Communiqué
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- Mis à jour : mercredi 6 novembre 2019 14:28
MISE EN CONFORMITE DES AUTORISATIONS DE TELECOMMUNICATIONS
En application des dispositions de l’Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) procède à la mise en conformité des autorisations de télécommunications et des actes administratifs délivrés sous la législation antérieure.
Dans ce cadre, un formulaire téléchargeable sur le site de l’ARTCI (www.artci.ci) est tenu à la disposition des exploitants concernés, notamment :
- Les exploitants de réseaux ouverts au public,
- les exploitants de réseaux indépendants incluant les RRI (réseaux radioélectriques indépendants) et les réseaux privés utilisant des capacités satellitaires (VSAT),
- les bénéficiaires de lettres d’assignation de fréquences ou de décisions d’attribution de numéro (notamment les numéros surtaxés),
- les fournisseurs de services de télécommunications,
- les fournisseurs d’infrastructures de télécommunications (Tower co), etc.
Le formulaire dûment rempli, accompagné des copies des documents requis doivent être déposés par lettre contre accusé de réception mentionnant l’ensemble des pièces reçues, au siège de l’ARTCI sis à MARCORY ANOUMABO, à l’adresse ci-dessous :
Direction des activités de Télécommunications (DATE), Porte n°5 ; Tél : 20 34 59 20 ou 20 34 42 56.
Ils peuvent également être transmis à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec en objet la mention: «régularisation des autorisations-ARTCI»
Cliquez ici pour télécharger le formulaire
La remise des autorisations matérialisées par de nouvelles attestations se fera sur la base des documents authentifiés.
La date limite de dépôt est le 31 juillet 2015.
Passé ce délai, les Opérateurs, exploitants de réseaux indépendants, fournisseurs d’infrastructures, fournisseurs de services de télécommunications ou autres acteurs concernés qui n’auront pas transmis les formulaires renseignés et les documents requis, ne pourront plus se prévaloir de leurs anciennes autorisations.
N.B : Cette opération est exempte de frais
BILE DIEMELEOU
