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Prestation de Serment des nouveaux membres du Conseil de Régulation
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Prestation de Serment du Président du Conseil de Régulation
Prestation de Serment du Président du Conseil de Régulation
Prestation de Serment du Président du Conseil de Régulation
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Visite de travail du DG de l’ARTCI à son homologue français DG de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI)

Informations

Communiqué de l’ARTCI relatif à la publication d’articles sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire

Des organes de presse ont récemment publié des articles faisant état de résultats d’un audit de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire réalisé par un cabinet privé, sur la base de normes dites internationales.

Selon ces résultats, l’un des opérateurs de téléphonie mobile exerçant dans le secteur a été positionné comme le meilleur opérateur télécom en matière de qualité de réseau, de service voix et de service data (internet) sur le marché de la téléphonie mobile. Lesdits résultats sont en discordance avec ceux de l’ARTCI.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rappelle aux organes de presse, aux opérateurs de téléphonie mobile et aux populations que conformément aux dispositions de l’article 72 de l'ordonnance n°2017-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, la définition des indicateurs et normes de qualité de service et de performance pour la fourniture de services de télécommunications/TIC au niveau national et le contrôle de leur conformité relèvent de sa compétence.

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Déclaration à l'occasion de la journée internationale de la protection des données personnelles

Célébrée depuis 2007, la date du 28 janvier est devenue progressivement une date repère pour toutes les Autorités et commissions de protection des données personnelles et de la vie privée. Cette date marque l'anniversaire de l'adoption, à Strasbourg, de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

Le premier objectif de la célébration de cette journée en Côte d'Ivoire, est d'insister sur la prise de conscience par tous, de l'importance des règles de la protection des données à caractère personnel et du respect de la vie privée des individus. 

Il vise également à souligner l'incidence des technologies sur le droit à la vie privée, la valorisation et la protection des renseignements personnels.

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COMMUNIQUE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) porte à la connaissance du public que conformément aux dispositions de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, et en vertu de l’article 5 de ladite loi, il est fait obligation à toute personne physique ou morale installée sur le territoire ivoirien de recourir aux services des entreprises postales dument autorisées par l’ARTCI pour la collecte, le transport et la distribution de toutes correspondances et colis.
Sont exclus du champ d'application de la présente loi :

Le transport des correspondances et des documents effectués :

- Entre les différents bureaux ou agences d'une même entreprise, par un de ses préposés ;

- A titre bénévole et gratuit, sans caractère régulier, par une personne physique pour un membre de sa famille ou une personne de sa connaissance ;

- Par les missions diplomatiques accréditées et les organisations internationales, conformément aux conventions internationales en vigueur ;

- Sont également exclus du champ d’application de la présente loi, le transport des sacs et dossiers de procédure policière ou judiciaire.

Par conséquent, l’ARTCI invite les personnes physiques ou morales à s’attacher les services des opérateurs postaux autorisés pour toutes distributions de courriers et de colis.

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Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 20 34 43 73 / +225 20 34 43 74 ---  Fax : +225 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci