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Protection des Données
Lancement du dispositif de cybersécurité "CYBERCAN 23"
Lancement du dispositif de cybersécurité "CYBERCAN 23"
Lancement du dispositif de cybersécurité "CYBERCAN 23"
Lancement du dispositif de cybersécurité "CYBERCAN 23"
Lancement du dispositif de cybersécurité "CYBERCAN 23"
Séminaire sur les conditions et modalités d’accès aux ressources et aux réseaux de télécommunications/tic pour la fourniture des services financiers mobiles
Séminaire sur les conditions et modalités d’accès aux ressources et aux réseaux de télécommunications/tic pour la fourniture des services financiers mobiles
Séminaire sur les conditions et modalités d’accès aux ressources et aux réseaux de télécommunications/tic pour la fourniture des services financiers mobiles
Séminaire sur les conditions et modalités d’accès aux ressources et aux réseaux de télécommunications/tic pour la fourniture des services financiers mobiles
Séminaire sur les conditions et modalités d’accès aux ressources et aux réseaux de télécommunications/tic pour la fourniture des services financiers mobiles
Mise en œuvre du roaming communautaire : Signature d'un protocole d’accord entre la CÔTE D’IVOIRE et le TOGO
Mise en œuvre du roaming communautaire : Signature d'un protocole d’accord entre la CÔTE D’IVOIRE et le TOGO
Mise en œuvre du roaming communautaire : Signature d'un protocole d’accord entre la CÔTE D’IVOIRE et le TOGO
Mise en œuvre du roaming communautaire : Signature d'un protocole d’accord entre la CÔTE D’IVOIRE et le TOGO
Mise en œuvre du roaming communautaire : Signature d'un protocole d’accord entre la CÔTE D’IVOIRE et le TOGO

Informations

Communiqué

 L'ARTCI, Autorité de Protection des données à caractère de Côte d'Ivoire, rappelle aux Responsables du traitement et Correspondants à la protection des données à caractère personnel leurs obligations en matière de communication de documents.

En effet, l'article 42 de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dispose que « le Responsable du traitement est tenu d'établir un Rapport annuel pour le compte de l'Autorité de Protection des données sur le respect des dispositions annoncées à l'article 41 de la présente Loi. ».

Aussi, l'article 13 al. 2 de l'Arrêté n°511/MPTIC/CAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du Correspondant à la protection des données à caractère personnel, dispose que « Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel produit en fin d'année un rapport de ses activités, qu'il présente au Responsable du traitement et expédie copie à I'ARTCI pour information. »

Lire la suite : Communiqué

Communiqué: IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

L’ARTCI rappelle aux populations que l’acquisition de cartes SIM pour les abonnements aux services de télécommunications se fait exclusivement dans les agences, bureaux et succursales appartenant aux opérateurs ou fournisseurs de services de télécommunications, à leurs prestataires agrées ou tout autre lieu porté à la connaissance de l’ARTCI par ceux-ci, conformément à l’article 2 du décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés.

Par conséquent, l’ARTCI invite les populations à se rendre exclusivement dans les lieux sus-indiqués pour s’abonner auprès des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunications ou tout autre lieu publié par ceux-ci.

Lire la suite : Communiqué: IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Communiqué

L’ARTCI, Autorité de Protection de Côte d’Ivoire a initié une étude relative à l’impact des technologies avancées sur la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de ses missions conformément à l’article 47 de la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, qui dispose que l’Autorité de Protection s’assure que l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication ne porte pas atteinte ou ne comporte pas de menaces pour les libertés et la vie privée, pour les utilisateurs situés sur l’ensemble du territoire national.

Lire la suite : Communiqué

Communiqué

A la faveur de la préparation de la Coupe d’Afrique des Nations de football 2023, l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) voudrait saluer les initiatives des acteurs de l’Economie Numérique visant à renforcer les capacités des réseaux de télécommunications/TIC.

L’ARTCI se réjouit par ailleurs, des facilités et mesures d’accompagnement mises en œuvre par le Gouvernement à cet effet.

C’est le lieu de rappeler que cet évènement majeur, qui enregistrera la participation de plusieurs délégations et spectateurs venus du monde entier, occasionnera des besoins importants en connectivité dont la prise en compte nécessitera une haute disponibilité des infrastructures existantes.

Aussi, l’ARTCI lance un appel aux populations à l’effet d’accompagner les déploiements en cours et s’abstenir de toute action susceptible de porter atteinte aux infrastructures et équipements déployés notamment la fibre optique, les pylônes, les batteries dont le rôle est crucial pour la fourniture de services de télécommunications de qualité.

LA DIRECTION GENERALE

Avis de recrutement

icone artci  AVIS DE RECRUTEMENT  logo apave

 

Apave, cabinet international spécialisé dans la recherche, l’évaluation et la sélection de candidats en Afrique Francophone, accompagne l’ARTCI dans le processus de recrutement de son personnel.
10 postes ouverts :

    • Directeur de la Protection des Données Personnelles et de la Vie Privée
    • Directeur de la Cybersécurité
    • Directeur du Système d’Information et de la Transformation Digitale
    • Directeur de l’Audit Interne
    • Directeur des Etudes et de la Prospective
    • Directeur de la Communication, de la Collaboration Nationale et de la Coopération Internationale
    • Conseiller Juridique 
    • Chef du Département des Ressources Humaines
    • Chef du Département des Relations Sociales
    • Contrôleur de Gestion

Postes basés à Abidjan réservés aux candidats de nationalité ivoirienne.
Pour consulter les descriptifs de poste et postuler, rendez-vous sur apaveconsulting.jobs.net
Date limite : 18 janvier 23h00

Communiqué : Phénomène dénommé "Internet Araignée"

L’ARTCI a constaté le développement dans les villes d’Abidjan et de l’intérieur du pays, d’un phénomène dénommé « Internet Araignée » qui consiste à établir et à exploiter sans autorisation, des réseaux Wi-Fi extérieurs pour commercialiser des « volumes data ». Les centres multimédias communément appelés « cybercafés » ne sont pas concernés par cette description.

L’ARTCI informe les populations et les opérateurs économiques, que l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunication pour la fourniture de services d’accès à Internet, sont soumis à autorisation, conformément à l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication.

Par conséquent, la commercialisation de « volumes data » via le système « Internet araignée » est illégale. L’exercice de cette activité est passible d’une peine d’emprisonnement allant de six (06) mois à trois (03) ans et d’une amende de 1 à 100.000.000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, conformément à l’article 121 de l’ordonnance citée ci-dessus.

De plus, lors de ses contrôles, l’ARTCI peut procéder à la saisie des équipements utilisés pour l’établissement des réseaux illicites concernés, conformément aux dispositions prévues par les articles 114, 115 et 116 de la même ordonnance.
Toute personne physique ou morale souhaitant fournir des services d’accès à Internet est invitée à se rapprocher de l’ARTCI pour obtenir les habilitations requises.

Enfin, l’ARTCI invite les populations et les personnes morales à s’adresser exclusivement aux opérateurs de télécommunications dument autorisés pour l’achat de volumes data en vue de l’accès à Internet. Ce sont :

LES OPERATEURS DE TELEPHONIE MOBILE :
- MOOV AFRICA CÔTE D’IVOIRE ;
- MTN CÔTE D’IVOIRE ;
- ORANGE CÔTE D’IVOIRE ;

LES FOURNISSEURS D’ACCES A INTERNET :
- DATACONNECT ;
- GROUPE VIVENDI AFRICA CÔTE D’IVOIRE (GVA) ;
- KONNECT AFRICA CÔTE D'IVOIRE ;
- QUANTIS CI ;
- VIPNET.

LA DIRECTION GÉNÉRALE

Communiqué

probables enregistrements des communications ou échanges à l'intérieur de véhicules utilisateurs de l'application dénommée YANGO, sans information préalable ou consentement des personnes concernées

L'Autorité de Protection a, dans son communiqué en date du 29 juin 2023, porté à la connaissance de l'opinion nationale, que des investigations étaient menées dans le cadre de « probables enregistrements des communications ou échanges à l'intérieur de véhicules utilisateurs de l'application dénommée YANGO, sans information préalable ou consentement des personnes concernées.»

Lire la suite : Communiqué


Adresse Géographique : Abidjan - Marcory Anoumanbo --- Adresse Postale :  18 BP 2203 Abidjan 18 - Côte d'Ivoire 
Téléphone : +225 27 20 34 43 73 / +225 27 20 34 43 74 ---  Fax : +225 27 20 34 43 75   Email: courrier@artci.ci     Site web : www.artci.ci