L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) rassure la population que dans le cadre de ses missions, elle veille à la protection des intérêts des acteurs que sont les Consommateurs, les Opérateurs et l’Etat.

Plus particulièrement en ce qui concerne les consommateurs, tout usager des services de Télécommunications/TIC qui estime avoir subi un préjudice dans les relations contractuelles avec son Opérateur doit, en application de l’article 176 de l’Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, s’adresser en premier ressort au service clientèle de son opérateur ou fournisseur de services et, en cas de démarche infructueuse, saisir l’ARTCI par voie de requête.

Par décision n°2020-0581 du 30 juillet 2020, le Conseil de Régulation a adopté un référentiel relatif à l’agrément des cabinets d’accompagnement pour l’exercice des activités de correspondant personne morale, d’audit de conformité et de formation.

La mise en œuvre de cette décision nécessite, la conception d’une plateforme électronique de certification de compétences, visant à attester l’aptitude des candidats à exercer lesdites missions.

Ce système garantit la transparence et l’impartialité de l’ARTCI dans sa prise de décision.

Les travaux préliminaires de cette plateforme sont en cours d’exécution et prendront fin dans les plus brefs délais possibles.

Par Résolution N°2021-161 du Conseil de Régulation en date du 30 juin 2021 Monsieur SANOGO Bassoumarifou, Directeur des Ressources et du Contrôle Technique (DRCT) est désigné Directeur Général par intérim de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire à compter du 30 juin 2021.

Le Président du Conseil de Régulation

Faisant suite à des articles parus dans la presse ces derniers jours sur la thématique « ARTCI/ Passage de 8 à 10 chiffres Bilé Diéméléou détourne plus de 800 millions de F CFA – le marché de l’entretien des espaces verts confiés à son épouse », l’ARTCI tient à faire les précisions suivantes.

1. Concernant le prétendu détournement de 800 millions F CFA relatif au passage de 8 à 10 chiffres
La campagne de communication n’a jamais coûté 800 millions F CFA, mais plutôt 296 millions HT soit 350 millions TTC payés par tranches, bien que pris en compte au niveau du budget à hauteur de 500 millions F CFA. Ce qui a permis au régulateur de réaliser une économie substantielle. A ce jour, 275 millions TTC ont été payés au prestataire (cf. virements du 05 août 2020 et 30 mars 2021). Le solde restant sur cette opération est de 75 millions TTC.
Les chiffres annoncés dans l’article sont faux, de même que les documents publiés.

Les phasages énumérés dans le tableau joint à l’article ne correspondent pas à ceux figurant sur la vraie facture. Ce qui prouve que le document publié a été fabriqué pour les besoins de la cause.

Faut-il le rappeler, le passage à 10 chiffres est une opération technique entièrement réalisée par les opérateurs de téléphonie mobile que l’ARTCI a accompagné au niveau de la communication compte tenu de son envergure aussi bien nationale qu’internationale. La campagne de communication a duré huit (08) mois.

Au final, il faut souligner que le basculement qui est effectif depuis le 31 janvier 2021, s’est déroulé dans les meilleures conditions techniques qui ont valu à l’ensemble des acteurs impliqués les félicitations du Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste.