L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), porte à la connaissance du public et des acteurs du secteur postal que conformément à la règlementation en vigueur, notamment la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes et ses textes d’application, le secteur postal ivoirien fait l’objet de régulation par l’ARTCI.

Il lui revient par conséquent de veiller à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2018-382 du 04 avril 2018, fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière à la délivrance de l’autorisation de fourniture de services postaux.

Depuis quelques jours, des informations relayées sur diverses plateformes numériques font état d’une interdiction par l’ARTCI des bonus octroyés aux consommateurs.

Contrairement à ce qui est diffusé sur ces réseaux sociaux, l’ARTCI n’a pas adopté de mesure dans ce sens.

L’ARTCI considère les actions promotionnelles comme un élément d’attractivité, de dynamisme du marché des télécommunications et de fidélisation des abonnés.

Il nous revient de manière récurrente que des applications téléchargeables sont mises à la disposition du public pour faciliter la conversion des numéros téléphoniques nationaux à huit (08) chiffres contenus dans les smartphones au format de numéros téléphoniques à dix (10) chiffres qui rentrera en vigueur à partir du 31 janvier 2021 à zéro heure.

L’ARTCI rappelle aux développeurs de telles applications que les dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité numérique ainsi que les principes du nouveau plan de numérotation à dix (10) chiffres doivent être strictement respectés lors de leur conception.

ASSAINISSEMENT DU SECTEUR POSTAL ET MISE EN CONFORMITÉ DES ENTREPRISES

L’Autorité de Régulation des Télécommunications-TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble des entreprises que, conformément à la loi n° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant code des postes, une opération d’assainissement et de mise en conformité des sociétés exerçant dans le secteur postal (Distribution de courriers, de colis, marchandises, presses, transfert d’argent ) sera très bientôt lancée sur l'ensemble du territoire national.

L’ARTCI organise à cet effet une rencontre d’informations et d’échanges avec l’ensemble des acteurs du secteur postal.

Cette rencontre va se tenir le mardi 15 décembre 2020, de 10h à 12h, à l’auditorium de l’ARTCI à Marcory Anoumabo.