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Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

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