Imprimer
PDF

COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), informe l’ensemble de la population, de la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros mobiles depuis le 03 septembre 2018 en Côte d’Ivoire.
La portabilité, permet à l’abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro.

Les conditions d’éligibilité :
Un numéro de téléphone mobile est éligible à la portabilité si :
• Celui-ci est actif, c’est-à-dire a émis au moins un SMS ou appel voix, ou a reçu au moins un appel voix, ou s’est connecté au moins une fois au service Data durant les trois (03) derniers mois ;
• Sa première activation s’est faite depuis plus de soixante (60) jours calendaires ;
• L’utilisateur de ce numéro est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
• Celui-ci ne s’est pas fait porté lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours.

La vérification de l’éligibilité :
Pour vérifier son éligibilité, l’abonné peut composer les codes USSD suivants :
• Pour les abonnés de ORANGE CI : #177# ;
• Pour les abonnés de MOOV CI : *177# ;
• Pour les abonnés de MTN CI : *177#.

Le lieu où adresser sa demande :
Dans le cas où le numéro est éligible, l’abonné se rend directement dans une agence de l’opérateur auquel il souhaite s’affilier, pour y faire sa demande de portage. Il n’est pas tenu de s’adresser préalablement à l’opérateur qu’il souhaite quitter.

Les motifs de refus de portage :
La demande de portage peut être refusée pour les motifs suivants :
• Numéro non éligible au sens des conditions fixées par les conditions d’éligibilité ci-dessus ;
• Formulaire de demande de portage mal renseigné ou incomplet ;
• Numéro faisant l’objet d’une demande de portage en cours ;
• Non correspondance des données d’identification ;

L’existence d’un contentieux entre le demandeur et l’opérateur donneur autre qu’un contentieux relatif à des impayés ou aux clauses de non résiliation du contrat d’abonnement, ne peuvent en aucun cas être évoqué comme motif de refus de portage.

N.B :
- La fermeture du compte mobile money, n’est pas une condition préalable pour se faire porter. L’abonné porté peut, après son portage, retirer le solde de son compte mobile money chez son ancien opérateur.
- Les seules conditions d’éligibilité applicables sont celles citées au point en amont.

Qui saisir en cas de litige ?
En cas de litige survenant suite à une demande de portage, l’abonné se doit de saisir l’ARTCI :
• soit par écrit à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ;
• soit en se rendant au Service Relations avec les consommateurs au siège de l’ARTCI, sis à Marcory Anoumabo.


LA DIRECTION GENERALE

 

Mise à jour le Mercredi, 19 Septembre 2018 16:03

Articles similaires