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COMMUNIQUE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic (ARTCI) porte à la connaissance des opérateurs exerçant sur le territoire national que conformément  aux dispositions de  la loi  N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’exercice de toute activité postale est soumise à une autorisation préalable de l’Administration.

A cet effet, invite-elle tous les opérateurs du secteur postal à prendre toutes les dispositions pour adresser à l’ARTCI une demande d’autorisation avant le 28 février 2017.

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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de la population et les parties prenantes du secteur des Télécommunications/TIC que l’offre de référence de la société IHS a été approuvée, par décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l’ARTCI.
En conséquence, la société IHS CI peut valablement publier son offre de référence.

La Direction Générale

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COMMUNIQUE DE L’ARTCI

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire informe la population et les consommateurs des services de Télécommunications/TIC du retrait des licences d’exploitation des opérateurs GREENN, COMIUM CI, NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) et WARID, depuis le vendredi 1er avril 2016.

En conséquence, il est recommandé aux abonnés desdits opérateurs, de ne plus acheter les produits et services (puces, recharges, etc.) commercialisés par lesdits opérateurs.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le site internet de la société COMIUM diffuse un communiqué de presse daté du 1er avril 2016 dans lequel :

- elle aurait constaté avec surprise et regret la publication dans la presse d’une décision de l’ARTCI relative au retrait de sa licence d’exploitation, alors même que celle-ci serait valable jusqu’à 2026,
- elle serait placée en redressement judiciaire,
- elle se serait acquittée d’un montant de 15 milliards de Francs CFA de sa dette vis-à-vis du Gouvernement et aurait proposé un plan de paiement qui court jusqu’en 2018,
- elle serait en négociation avec les autorités afin d’obtenir cette licence.

Sans dénier à tout opérateur son droit de communication, l’ARTCI tient à rappeler que les informations portées au public à l’occasion de l’exercice de ce droit devraient être empreintes d’un nécessaire devoir de vérité de l’information et, qu’en sa qualité d’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire, elle dispose du pouvoir légal que lui confère notamment l’ordonnance numéro 2012-293 du 21 mars 2012, pour prendre toute mesure idoine en vue de sanctionner toute action visant à entraîner un désordre dans le secteur.

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