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COMMUNIQUE


L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI. Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application.

La Direction Générale

 

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COMMUNIQUE

Communiqué relatif à la Décision n° 2018- 0457 du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 Mhz et 300-470 Mhz à Abidjan.

Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) communique :
Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), réuni en sa séance du 29 novembre 2018, a décidé :

« Article 1 :
Il est prononcé le retrait des fréquences radioélectriques assignées aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe de la présente décision et en fait partie intégrante.
Article 2 :
Les lettres d’assignation délivrées aux bénéficiaires de fréquences radioélectriques retirées sont annulées, sans préjudice du recouvrement des redevances radioélectriques échues, facturées et non réglées à ce jour.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ARTCI est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ».

Le présent communiqué tient lieu de notification individuelle.

 

BILE Diéméléou

>> Consulter la liste des fréquences

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Mauvaise qualité des réseaux de téléphonie mobile : les éclairages de l’ARTCI

I- CONSTAT GENERAL DE LA DEGRADATION DE LA QUALITE DE SERVICE DES RESEAUX DE TELEPHONIE MOBILE

  • Niveau de qualité de service non satisfaisant des réseaux de téléphonie mobile résultant des différents audits et contrôles réalisés par l’ARTCI ;
  • Dégradation accentuée du niveau de qualité de service depuis quelques mois ;
  • Incidents récurrents déclarés par les opérateurs sur leurs réseaux ;
  • Nombreuses plaintes enregistrées par le régulateur notamment sur les réseaux sociaux, de consommateurs non satisfaits de la qualité des services offerts par les opérateurs de téléphonie mobile ;

II- INCIDENCES SUR LES POPULATIONS

  • Difficulté voire impossibilité de communiquer ou d’accéder aux services numériques;
  • Isolement de certaines localités avec des conséquences néfastes sur la prise en charge des situations d’urgence ;
  • Impact négatif sur les transactions financières et bancaires ;
  • Impact négatif sur les activités des entreprises ;


III- SUR INTERPELLATION DE L’ARTCI, VOICI LES RAISONS AVANCEES PAR LES OPERATEURS :

  • Travaux de mise à niveau en cours sur les équipements des opérateurs devenus obsolètes en raison de l’évolution technologique ;
  • Dégradation de la qualité due aux actes de vandalisme répétés sur les infrastructures de réseaux (coupures de fibre optique, vols de câbles et batteries, …) ;
  • Mauvaise qualité de l’énergie primaire (coupures d’électricité et fluctuations de tension) ;
  • Travaux de génie civil sur les routes qui endommagent parfois les infrastructures techniques ;
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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), informe l’ensemble de la population, de la mise en œuvre effective de la portabilité des numéros mobiles depuis le 03 septembre 2018 en Côte d’Ivoire.
La portabilité, permet à l’abonné de changer d’opérateur tout en conservant son numéro.

Les conditions d’éligibilité :
Un numéro de téléphone mobile est éligible à la portabilité si :
• Celui-ci est actif, c’est-à-dire a émis au moins un SMS ou appel voix, ou a reçu au moins un appel voix, ou s’est connecté au moins une fois au service Data durant les trois (03) derniers mois ;
• Sa première activation s’est faite depuis plus de soixante (60) jours calendaires ;
• L’utilisateur de ce numéro est identifié conformément à la réglementation en vigueur ;
• Celui-ci ne s’est pas fait porté lors des soixante (60) jours précédant la demande en cours.

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