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COMMUNIQUE


La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) porte à la connaissance du public que conformément aux dispositions de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, et en vertu de l’article 5 de ladite loi, il est fait obligation à toute personne physique ou morale installée sur le territoire ivoirien de recourir aux services des entreprises postales dument autorisées par l’ARTCI pour la collecte, le transport et la distribution de toutes correspondances et colis.
Sont exclus du champ d'application de la présente loi :

Le transport des correspondances et des documents effectués :

- Entre les différents bureaux ou agences d'une même entreprise, par un de ses préposés ;

- A titre bénévole et gratuit, sans caractère régulier, par une personne physique pour un membre de sa famille ou une personne de sa connaissance ;

- Par les missions diplomatiques accréditées et les organisations internationales, conformément aux conventions internationales en vigueur ;

- Sont également exclus du champ d’application de la présente loi, le transport des sacs et dossiers de procédure policière ou judiciaire.

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COMMUNIQUE

photo officielle pcr

Le Ministre de l’Economie Numérique et de la Poste, les Membres du Conseil de Régulation, le Directeur Général et le Personnel de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), ont le regret d’annoncer le décès survenu le vendredi 03 mai 2019 à la Polyclinique Internationale Sainte Anne Marie (PISAM) Abidjan-Cocody, de Dr Lemassou FOFANA, ex-Président du Conseil de Régulation de l’ARTCI.

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COMMUNIQUE


L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI. Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application.

La Direction Générale

 

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COMMUNIQUE

Communiqué relatif à la Décision n° 2018- 0457 du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 Mhz et 300-470 Mhz à Abidjan.

Le Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) communique :
Le Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), réuni en sa séance du 29 novembre 2018, a décidé :

« Article 1 :
Il est prononcé le retrait des fréquences radioélectriques assignées aux bénéficiaires dont la liste est jointe en annexe de la présente décision et en fait partie intégrante.
Article 2 :
Les lettres d’assignation délivrées aux bénéficiaires de fréquences radioélectriques retirées sont annulées, sans préjudice du recouvrement des redevances radioélectriques échues, facturées et non réglées à ce jour.
Article 3 :
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.
Article 4 :
Le Directeur Général de l’ARTCI est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire ».

Le présent communiqué tient lieu de notification individuelle.

 

BILE Diéméléou

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