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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0461 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Consignation Manutention de navires à la pêche Côte d'Ivoire (CMNP-CI) >>en téléchragement (pdf, 1.09Mo)

arrow right2Décision n°2018-0460 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société plasticable  >>en téléchragement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2018-0459 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par société Sogena Côte d'Ivoire >>en téléchragement (pdf, 1.04Mo)

arrow right2Décision n°2018-0458 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation de liaisons par faisceaux hertziens par la société Orea Holding >>en téléchragement (pdf, 1.07Mo)

arrow right2Décision n°2018-0457 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 novembre 2018 portant retrait de fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 30-300 MHz et 300-470 MHz >>en téléchragement (pdf, 1.76Mo) 

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Décision 2018 (page5)

arrow right2Décision N°2018-0440 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 septembre 2018 relative à la requête de Tediyra Group contre Moov Côte d'Ivoire >>en téléchragement (pdf, 1.76Mo)

arrow right2Décision N°2018-0439 en date 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractères personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation siège Japon >>en téléchragement (pdf, 2.06Mo)

arrow right2Décision N°2018-0438 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation Afrique du Sud >>en téléchragement (pdf, 2.08Mo)

arrow right2Décision N°2018-0437 en date du 20 septembre 2018 de l'Autorité de Protection de la République de Côte d'Ivoire portant autorisation de transfert de données à caractère personnel par Mitsubishi Corporation, bureau de liaison d'Abidjan vers Mitsubishi Corporation Grande Bretagne >>en téléchragement (pdf, 2.07Mo) 

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Décision 2018 (page4)

arrow right2Décision n°2018-0423 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 13 mars 2018 portant prorogation d'utilisation de la bande de fréquences 2575 MHz - 2595 MHz par l'opérateur MTN Côte d'Ivoire >>en téléchargement(pdf, 800Ko)

arrow right2Décision N°2018-0422 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des objets (IoT) à usage privé par la société Africa Connect >>en téléchargement (pdf, 1.31 Mo) 

arrow right2Décision N°2018-0421 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2018 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société Nach SARL >>en téléchargement (pdf, 832 Ko)

arrow right2Décision N°2018-0420 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau à ressources partagées (trunking) à usage commercial par la société numeritec à Abidjan >>en téléchargement (pdf, 1.06 Mo)

arrow right2Décision N°2018-0419 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 20 juin 2018 autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société des mines d'ity >>en téléchargement (pdf, 632 Ko)

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