The Telecommunications / ICT Regulatory Body of Côte d' Ivoire ( ARTCI )

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Décisions 2017

arrow right2Décision n°2017-0349 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la Belgique par la société Orange Côte d'Ivoire (funspace) >>téléchargement (pdf, 1.68Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0348 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Orange Côte d'Ivoire s.a (funspace) >>téléchargement (pdf, 2.39Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0347 de l'Autorité de protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 11 octobre 2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel « right q » par la société Orange Côte d'Ivoire s.a  >>téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2017-0346 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation a usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société Anadarko Côte d'Ivoire company  >>téléchargement (pdf, 937Ko) 

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Communiqué

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) porte à la connaissance de l’ensemble des acteurs du secteur et du public qu’elle a procédé à l’agrément de trois (3) Prestataires de Services de Certification Electroniques (PSCE), en application de la loi N°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et du décret d’application N°2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d’établissement et de conservation de l’écrit et de la signature sous forme électronique.
 
Il s’agit des sociétés :
-CRYPTONEO;
-DOCUMENT KNOWLEDGE BUSINESS SOLUTIONS (DKB SOLUTIONS);
-INTERNATIONAL TELECOM ASSISTANCE (ITA).
Conformément aux dispositions en vigueur, seuls les PSCE agréés par l’ARTCI sont habilités à délivrer des certificats électroniques qualifiés et à fournir d’autres services en matière de signature électronique sécurisée et d’horodatage.
Par conséquent, l’ARTCI invite les personnes physiques ou morales, souhaitant utiliser ou mettre en place des services dématérialisés ou télé-services sécurisés à valeur probante, à recourir aux PSCE agréés.
Pour plus d’informations, prière de  contacter  la Direction de la Confiance Numérique et de la Sécurité des Réseaux (DCNS) de l’ARTCI 
au  tél : +(225) 20 34 41 20.
 
 
 
La Direction Générale
 
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La Côte d’ivoire et la France coopèrent sur la cyber sécurité et la sécurité des systèmes d’information

photo anssi artci


Le 06 septembre 2017, M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, Directeur Général de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a conduit une délégation à Paris dans le cadre de la signature d’un programme de coopération avec l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) représentée par son Directeur Général Adjoint, M. Emmanuel GERMAIN .

Ce programme de coopération couvre les domaines de la cyber sécurité, de la cyberdéfense opérationnelle et de la sécurité des systèmes d’information et vise à renforcer la compréhension et la connaissance mutuelles des approches nationales, des savoir-faire et des bonnes pratiques en la matière.

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RAPPORT DES SERVICES SOUMIS A AUTORISATION DANS LE SECTEUR POSTAL EN COTE D’IVOIRE

La loi portant code des postes fixe trois régimes d’activités dans le secteur postal ; le régime de licence, le régime d’autorisation et le régime des déclarations. Dans le souci de bien réguler le secteur postal et pour une meilleure lisibilité, les activités du régime des autorisations ont été catégorisées en 5 marchés qui sont :

- Marché des services postaux internationaux 
- Marché des services postaux nationaux 
- Marché des services postaux des compagnies de transport national (courrier et colis) 
- Marché des services de transfert d’argent 
- Marché des services de distribution d'imprimés 

Cette division du secteur va permettre de comparer facilement les acteurs du même marché entre eux, de surveiller les éventuels abus de positions dominantes de certaines entreprises et d’apprécier également le niveau de concentration sur chaque marché.
L’analyse de données permettra à l’ARTCI de suivre l’évolution concurrentielle sur chaque marché mais également de déterminer le poids de ce secteur dans le PIB de la Côte d’Ivoire.

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