The Telecommunications / ICT Regulatory Body of Côte d' Ivoire ( ARTCI )

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Décision 2018

arrow right2Décision n°2018-0403 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 avril 2018 portant autorisation générale pour la revente de capacités de transmission nationales ou internationales par la société Alink West Africa >>en téléchargement(pdf, 917Ko)

arrow right2Décision n°2018-0402 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 avril 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société Perseus Mining Côte d'Ivoire >>en téléchargement(pdf, 1.11Mo)

arrow right2Décision n°2018-0401 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 05 avril 2018 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société sécurité tracking contrôle et intervention (Setci Sécurité) >>en téléchargement(pdf, 1.07Mo) 

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NOTE RELATIVE A LA DECISION DE TRANSFERT DE LA SOCIETE ORANGE COTE D’IVOIRE

Par publication sur les réseaux sociaux, la décision n°2016-0113 de l’Autorité de protection de la République de Côte d’Ivoire en date du 11 février 2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France (Orange Group) par la société Orange Côte d’Ivoire S.A. a fait l’objet de commentaires divers. 

Il serait reproché à cette décision d’autoriser l’écoute et la localisation des ivoiriens depuis la France. Vu la gravité de ces affirmations, des éclaircissements sont nécessaires.

1/ il s’agit de la publication partielle d’une décision de l’Autorité de protection dont l’intégralité est de 10 pages.

2/ Dans cette offre, les clients de la société orange qui souhaitent conserver leurs données dans un espace numérique sécurisé vont payer un espace de stockage et y sauvegarder les informations de leur choix.
Les personnes concernées par la décision querellée sont les souscripteurs de l’offre de service « personal cloud » de la société Orange Côte d’Ivoire.
Cette décision ne concerne donc pas l’ensemble des abonnés de la société Orange Côte d’Ivoire et encore moins l’ensemble des citoyens de Côte d’Ivoire.

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COMMUNIQUE RELATIF À L’IDENTIFICATION DES ABONNÉS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS/TIC OUVERT AU PUBLIC

L’ARTCI rappelle à la population que, conformément au décret n°2017-193 du 22 mars 2017 portant identification des abonnés des services de Télécommunications/TIC ouverts au public et des utilisateurs des cybercafés, que l’opération de ré-identification des abonnés de téléphonie mobile, débutée le 12 septembre 2017 est arrivée à son terme depuis le 30 avril 2018.

Par conséquent, tout abonné qui n’aura pas procédé à sa ré-identification auprès de son opérateur de téléphonie mobile avant le 11 mai 2018, verra son numéro mis en réception simple.

Toutefois, les abonnés dont les numéros seront mis en réception simple, pourront normaliser leur abonnement en se faisant ré-identifier dans la période allant du 11 mai 2018 au 11 juillet 2018, délai de rigueur.

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