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Décisions 2017 (page9)

arrow right2Décision N°2017-0381 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société securitex >>télécharger (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision N°2017-0380 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par nsia-vie assurances Côte d'Ivoire (videosurveillance) >>télécharger (pdf, 2.83Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0379 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion de la clientèle) >>télécharger (pdf, 2.50Mo)

arrow right2Décision N°2017-0378 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société glaxosmithkline export limited (gestion des ressources humaines) >>télécharger (pdf, 3.01Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0377 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (vsat) par la société bank of africa côte d'ivoire >>télécharger (pdf, 900Ko)

arrow right2Décision N°2017-0376 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société sangh sécurité >>télécharger (pdf, 907Ko)

arrow right2Décision N°2017-0375 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société nationale d'alimentation (sonal) >>télécharger (pdf, 956Ko)

arrow right2Décision N°2017-0374 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de liaisons radioélectriques terrestres (faisceaux hertziens) par la société ivoirienne de raffinage (sir) >>télécharger (pdf, 950Ko)

arrow right2Décision N°2017-0373 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri)
par la société nas ivoire >>télécharger (pdf, 897Ko)

arrow right2Décision N°2017-0372 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic
ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>télécharger (pdf, 800Ko)

arrow right2Décision N°2017-0371 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant approbation du protocole de mesure pour l'évaluation de la couverture de la population en services de téléphonie et transmission de données >>télécharger (pdf, 4.11Mo)

arrow right2Décision N°2017-0370 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant autorisation de perquisition, saisie, confiscation et destruction des cartes sim pre-identifiées ou préactivées ou illégalement vendues sur le marché de la téléphonie mobile >>télécharger (pdf, 866Ko)

arrow right2Décision n°2017-0369 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur MTN Côte d'Ivoire (MTN CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0368 du Conseil de Régulation de l'Autorite de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Atlantique Télécom (Moov CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision n°2017-0367 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 30 novembre 2017 portant mise en demeure de l'opérateur Orange Côte d'Ivoire (Orange CI) de respecter l'interdiction de pratiquer la différenciation tarifaire >>en téléchargement (pdf, 961Ko) 

 

 

Mise à jour le Jeudi, 15 Février 2018 18:53

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