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Décisions 2017 (page8)

arrow right2Décision N°2017-0366 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société cryptoneo >>en téléchargement (pdf, 1.46Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0365 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant renouvellement d'agrément provisoire de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société international télécom assistance (ITA) >>en téléchargement (pdf, 1.54Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0364 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant agrément de prestataire de services de certification électronique (psce) à la société document knowledge Business solutions (DKB-SOLUTIONS)>>en téléchargement (pdf, 1.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0363 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2018 >>en téléchargement (pdf, 9.02Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0362 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 relative aux tarifs plafonds applicables aux usagers en situation d'itinérance en Côte d'Ivoire dans le cadre du « free roaming » >>en téléchargement (pdf, 1.03Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0361 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant réduction de la sous-bande de yoomee côte d'ivoire dans la bande fréquences 2300 Mhz >>en téléchargement (pdf, 958Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0360 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 définissant les conditions d'utilisation de la bande de fréquences radioélectriques 868-870 Mhz par les réseaux et services de l'Internet des objets >>en téléchargement (pdf, 1.02Mo)

arrow right2Décision N°2017-0359 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société groupe d'assistance et de secours humanitaire (gash) >>en téléchargement (pdf, 887Mo) 

arrow right2Décision N°2017-0358 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société gardiennage action sécurité (g.a.securite) >>en téléchargement (pdf, 850Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0357 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société centre des opérations de sécurité plus (cops+) >>en téléchargement (pdf, 887Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0356 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société logistica >>en téléchargement (pdf, 856Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0355 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation provisoire pour l'exploitation des services postaux par la société factor express >>en téléchargement (pdf, 850Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0354 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant procédure de mise en conformité des responsables du traitement avec la loi N°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données a caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 854Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0353 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant vérification préalable >>en téléchargement (pdf, 818Ko) 

arrow right2Décision N°2017-0352 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 26 octobre 2017 portant autorisation de contrôle du respect des obligations en matière de données à caractère personnel >>en téléchargement (pdf, 955Ko) 

 

 

Mise à jour le Mardi, 12 Décembre 2017 10:17

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