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Décision 2016

arrow right2Décision N°2016-0219 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016, relative à la demande de transfert des ressources rares de Côte d' Ivoire Telecom à Orange Côte d'Ivoire dans le cadre de la fusion par voie d'absorption >>en téléchargement (pdf,1.39Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0218 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant lignes directrices pour la mise en oeuvre et la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en CI. >>en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0217 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BACI  >>en téléchargement (pdf, 780Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0216 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers le Royaume Uni par la société CITIBANK C.I. SA >>en téléchargement (pdf, 460Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0215 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la CITIBANK C.I. (Mobile Pass) >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0214 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers la France par la Fondation International Cocoa Initiative >>en téléchargement (pdf, 530Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0213 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers la Suisse par la Fondation International Cocoa Initiative >>en téléchargement (pdf, 540Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0212 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la Fondation International Cocoa Initiative >>en téléchargement (pdf, 615Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0211 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers les Pays-Sas par l'ONG ALP >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0210 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par l'ONG ALP >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0209 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de transfert de données à caractère personnel vers la France par la société KAB SAS  >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0208 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société KAB SAS  >>en téléchargement (pdf, 617Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0207 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société PLANETE SPORTS S.U.A.R.L  >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0206 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SOCOPRIM « Identification et suivi des abonnés »  >>en téléchargement (pdf, 590Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0205 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SOCOPRIM « Vidéosurveillance »  >>en téléchargement (pdf, 615Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0204 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la société Bureau Ivoirien Privé des Opérations de Sécurité (BIPOS)  >>en téléchargement (pdf, 240Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0203 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 fixant les conditions de l'exercice de l'activité d'audit des traitements des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 900Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0202 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 fixant les conditions d'exercice de l'activité de formation en matière de protection des don nées à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 600Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0201 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 fixant les frais de dossiers et d'agrément en matière de protection des données à caractère personnel  >>en téléchargement (pdf, 260Ko)  

 

Mise à jour le Mardi, 20 Décembre 2016 12:03

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