CONSULTATIONS PUBLIQUES

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’OCTROI DE LA LICENCE D’EXPLOITATION DU SERVICE POSTAL UNIVERSEL (SPU) EN CÔTE D’IVOIRE

I. CONTEXTE GENERAL

L’Etat de Côte d’Ivoire, dans son ambition de promouvoir le développement et la modernisation du Secteur national des Postes, a entrepris, depuis quelques années, la réforme de ce secteur d’activités afin de créer un environnement véritablement concurrentiel et améliorer l’accessibilité des populations à des services de qualité répondant aux normes internationales.
En effet, les récentes mutations de l’environnement économique, marquées par l’accélération de la mondialisation des économies et l’essor fulgurant des nouvelles technologies de l’information et de la communication, ont soumis les administrations postales à la nécessité de se moderniser et s’adapter.
Cette situation a conduit l’Etat de Côte d’Ivoire à engager la réforme en cours dont les objectifs sont notamment d’assurer la réhabilitation du secteur postal, créer un environnement concurrentiel, renforcer l’accessibilité des populations à des services répondant aux normes de qualité internationales et garantir la fourniture du Service Postal Universel sur le territoire national.

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE D’EXPLOITATION DE RESEAU ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE

LE CONTEXTE
L’Etat de Côte d’Ivoire dans sa volonté de libéralisation du secteur des télécommunications et afin d’assurer un secteur concurrentiel, a octroyé à ce jour un total de sept (7) licences a des opérateurs pour la fourniture de services de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire ivoirien.
Deux décennies après la libéralisation du secteur et suite à une analyse de l’environnement de ce marché, l’Etat, dans le but de redynamiser le marché des services de Télécommunications/TIC, plus particulièrement le segment de la téléphonie mobile, avec une meilleure optimisation de l’emploi des ressources spectrales, a décidé de délivrer pour l’avenir, des licences de type global et de les limiter à quatre.
Le Gouvernement a par conséquent décidé de procéder à une consolidation du marché à travers notamment:
- le renouvellement des licences des opérateurs en activité et en règle par rapport à l’ensemble de leurs engagements contractuels vis-à-vis de l’Autorité de Régulation et de l’Etat ;
- l’octroi d’une licence à un opérateur à même de prendre une part active au développement du marché ivoirien des Télécommunications.

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Consultation publique relative à l’itinerance (roaming) nationale

MODALITES PRATIQUES DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

La consultation est ouverte à compter du 10 avril 2015 et s’adresse à toute personne physique ou morale intéressée.
Les réponses devront parvenir à l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) au plus tard le 12 mai 2015, à 17 H 00 GMT, sous forme de document électronique (courrier électronique) et/ou papier à :
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Ou à l’adresse suivante :

CONSULTATION PUBLIQUE SUR L’ITINERANCE (ROAMING) NATIONALE
A l’attention de Monsieur BILE Diéméléou, Directeur Général
Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI)
18 BP 2203 ABIDJAN 18


Le présent document peut être téléchargé à partir du site WEB de l’ARTCI (www.artci.ci). Téléchargez le document (pdf, 400Ko) 

Toute information complémentaire pourra être obtenue par contact téléphonique au (225) 20 34 43 60 ou par Email adressé à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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Consultation publique

Consultation publique relative à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de service de télécommunication puissants ou notifiés

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.

L’avis des acteurs du secteur des télécommunications/TIC, des utilisateurs finals ou de toute personne intéressée, est sollicité sur le « projet de décision relatif à la procédure d’approbation des catalogues d’interconnexion des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications, puissants ou notifiés »

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Consultation publique

Consutation publique relative à la Réglementation des contrats entre les opérateurs/fournisseurs de services et les utilisateurs des services de télécommunications

La présente consultation publique est ouverte du 10 octobre au 14 novembre 2014.
L’avis des acteurs du secteur des télécommunications, utilisateurs finals ou toute personne intéressée, est sollicité sur la réglementation des contrats entre les opérateurs et fournisseurs de services et les utilisateurs de services de télécommunications. Ce document est téléchargeable sur le site de l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) (www.artci.ci).

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