Conseil de régulation

Imprimer
PDF

Résolutions

 

arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-034 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant Adoption du Rapport d'activités 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 417Ko) 


arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-033 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant autorisation de lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'octroi d'une licence d'exploitation de réseau et services de téléphonie mobile >>en téléchargement (pdf, 611Ko) 

Imprimer
PDF

Extrait de Communiqué

Extrait du Communiqué du Conseil des Ministres du Mercerdi 22 mai 2013

A/ MESURES GENERALES

Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances

Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté deux décrets, conformément à l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication :

Un décret portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

Un décret portant nomination de M. BILE Diéméléou Amon Gabriel, Directeur Général de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire.

 


arrow right2-nouveauAvis N°2014-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 décembre 2014 
relatif au changement de l'actionnariat d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire nouveau1 >>télécharger le document(pdf, 926Ko) 

 

 

 

Imprimer
PDF

Conseil de Régulation

Le Conseil de Régulation est un organe collégial chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI

– Le Conseil de Régulation est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI. A ce titre :
- Il exerce toutes les missions de régulation dévolues à l’ARTCI, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
- Il définit et applique les modalités d’organisation du travail au sein de l’ARTCI ;
- Il adopte l’organigramme, le règlement intérieur, le manuel de procédure administrative et financière, la grille des rémunérations et des avantages du personnel ;

Articles similaires

Articles parus récement