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Résolutions

 

arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-034 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant Adoption du Rapport d'activités 2014 de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 417Ko) 


arrow right2-nouveau Résolution n° 2015-033 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 08 septembre 2015 Portant autorisation de lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour l'octroi d'une licence d'exploitation de réseau et services de téléphonie mobile >>en téléchargement (pdf, 611Ko) 

arrow right2-nouveauAvis n°2017-0010 de l'Autorité de Protection de la république de Côte d'Ivoire en date du 03 août 2017 relatif au projet de décret autorisant le traitement de données à caractère personnel pour la mise en oeuvre du projet filets sociaux productifs nouveau1 >>télécharger le document(pdf, 2.14Mo) 

 

 arrow right2Avis n°2017-0007 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 07 février 2017 relatif à l'attribution de la licence d'exploitation du Service Postal Universel à la société La Poste de Côte d'Ivoire >>télécharger le document (pdf, 1.70Mo) 

icon-team4Consultation en vue de la sélection de l’opérateur prestataire du Service Postal Universel >>télécharger le document
icon-team4Projet de cahier des charges de l’opérateur du Service Postal Universel >>télécharger le document 

 

arrow right2Avis N°2014-0003 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 décembre 2014 relatif au changement de l'actionnariat d'Atlantique Telecom Côte d'Ivoire  >>télécharger le document(pdf, 926Ko) 

 

 

 

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