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Décision 2019

arrow right2Décision n°2019-0477 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Vivo Energy Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf,877Ko)

arrow right2Décision n°2019-0476 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des Objets (IoT) à usage commercial dans la bande de fréquences 868 - 870 Mhz par la société Sagemcom Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf,1.15Mo)

arrow right2Décision n°2019-0475 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société NKB Sécurité >>en téléchargement (pdf,890Ko)

arrow right2Décision n°2019-0474 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société L.J.E Sécurité >>en téléchargement (pdf,878Ko)

arrow right2Décision n°2019-0473 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau d'Internet des Objets (IoT) à usage commercial dans la bande de fréquences 868 - 870 Mhz par la société Infini Technologies >>en téléchargement (pdf,1.13Mo)

arrow right2Décision n°2019-0472 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 12 mars 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société international Best Security & Services (IBSS) >>en téléchargement (pdf,900Ko) 

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COMMUNIQUE


L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire rappelle aux opérateurs de téléphonie mobile qu’en application de l’article 174 de l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, ils sont tenus de lui communiquer les tarifs et conditions générales d’offre de service, un mois avant de les porter à la connaissance du public.

Les nouveaux tarifs constatés ce jour sur les services de transfert d’argent via mobile n’ont pas fait l’objet de communication préalable à l’ARTCI. Par conséquent, l’ARTCI exige de tous les opérateurs de téléphonie mobile l’arrêt immédiat de leur application.

La Direction Générale

 

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