ACTUALITES

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COMMUNIQUE

La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic (ARTCI) porte à la connaissance des opérateurs exerçant sur le territoire national que conformément  aux dispositions de  la loi  N° 2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, l’exercice de toute activité postale est soumise à une autorisation préalable de l’Administration.

A cet effet, invite-elle tous les opérateurs du secteur postal à prendre toutes les dispositions pour adresser à l’ARTCI une demande d’autorisation avant le 28 février 2017.

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Décision 2016

arrow right2Décision N°2016-0219 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 06 décembre 2016, relative à la demande de transfert des ressources rares de Côte d' Ivoire Telecom à Orange Côte d'Ivoire dans le cadre de la fusion par voie d'absorption >>en téléchargement (pdf,1.39Mo) 

arrow right2Décision N°2016-0218 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant lignes directrices pour la mise en oeuvre et la fourniture du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile en CI. >>en téléchargement (pdf, 580Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0217 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BACI  >>en téléchargement (pdf, 780Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0216 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel vers le Royaume Uni par la société CITIBANK C.I. SA >>en téléchargement (pdf, 460Ko) 

arrow right2Décision N°2016-0215 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 22/11/2016 portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la CITIBANK C.I. (Mobile Pass) >>en téléchargement (pdf, 500Ko) 

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Décision 2016 - Autorité de protection

arrow right2Décision n°2016-0188 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BIOPARTENAIRE >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0187 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SACO >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0186 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire (Ouverture de compte bancaire) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0185 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.65Mo) 

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