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Rapport du contrôle inopiné de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile 2019

Dans le cadre de l’exécution de sa mission de contrôle de la Qualité des Services de télécommunications telle que définie dans l’ordonnance 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) a effectué des opérations de contrôles inopinés de la qualité de service (QoS) des réseaux de téléphonie mobile plusieurs localités reparties sur toute l’étendue du territoire national.

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Décision 2019

arrow right2 Décision n°2019-0501 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 26 décembre 2019 portant notification des opérateurs et fournisseurs de services puissants pour l'année 2020 >>en téléchargement (pdf, 9.62Mo)

arrow right2Décision n°2019-0499 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant (rri) par la société Fadym security >>en téléchargement (pdf, 881Ko)

arrow right2Décision n°2019-0498 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques pour l'établissement et l'exploitation à titre expérimental d'un réseau de communications électroniques par la société Côte d'Ivoire DATA >>en téléchargement (pdf, 1Mo)

arrow right2Décision n°2019-0497 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation d'opérations de contrôle, recherche et constatation des infractions par les agents assermentés de l'ARTCI >>en téléchargement (pdf, 742Ko)

arrow right2Décision n°2019-0496 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 21 mai 2019 portant autorisation des opérations de contrôle de l'identification des abonnés des services de télécommunications/tic ouverts au public et de l'audit des processus et systèmes d'identification des opérateurs et des fournisseurs de services de télécommunications/tic >>en téléchargement (pdf, 755Ko)

arrow right2Décision n°2019-0495 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 16 mai 2019 portant autorisation des agents assermentés à conduire les opérations d'audit de sécurite et de certification des systèmes d'information des personnes morales établies en Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 694Ko) 

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COMMUNIQUE


La Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC (ARTCI) porte à la connaissance du public que conformément aux dispositions de la loi N°2013-702 du 10 octobre 2013 portant Code des Postes, et en vertu de l’article 5 de ladite loi, il est fait obligation à toute personne physique ou morale installée sur le territoire ivoirien de recourir aux services des entreprises postales dument autorisées par l’ARTCI pour la collecte, le transport et la distribution de toutes correspondances et colis.
Sont exclus du champ d'application de la présente loi :

Le transport des correspondances et des documents effectués :

- Entre les différents bureaux ou agences d'une même entreprise, par un de ses préposés ;

- A titre bénévole et gratuit, sans caractère régulier, par une personne physique pour un membre de sa famille ou une personne de sa connaissance ;

- Par les missions diplomatiques accréditées et les organisations internationales, conformément aux conventions internationales en vigueur ;

- Sont également exclus du champ d’application de la présente loi, le transport des sacs et dossiers de procédure policière ou judiciaire.

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