ACTUALITES

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COMMUNIQUE DE L’ARTCI

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire informe la population et les consommateurs des services de Télécommunications/TIC du retrait des licences d’exploitation des opérateurs GREENN, COMIUM CI, NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) et WARID, depuis le vendredi 1er avril 2016.

En conséquence, il est recommandé aux abonnés desdits opérateurs, de ne plus acheter les produits et services (puces, recharges, etc.) commercialisés par lesdits opérateurs.

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Le site internet de la société COMIUM diffuse un communiqué de presse daté du 1er avril 2016 dans lequel :

- elle aurait constaté avec surprise et regret la publication dans la presse d’une décision de l’ARTCI relative au retrait de sa licence d’exploitation, alors même que celle-ci serait valable jusqu’à 2026,
- elle serait placée en redressement judiciaire,
- elle se serait acquittée d’un montant de 15 milliards de Francs CFA de sa dette vis-à-vis du Gouvernement et aurait proposé un plan de paiement qui court jusqu’en 2018,
- elle serait en négociation avec les autorités afin d’obtenir cette licence.

Sans dénier à tout opérateur son droit de communication, l’ARTCI tient à rappeler que les informations portées au public à l’occasion de l’exercice de ce droit devraient être empreintes d’un nécessaire devoir de vérité de l’information et, qu’en sa qualité d’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire, elle dispose du pouvoir légal que lui confère notamment l’ordonnance numéro 2012-293 du 21 mars 2012, pour prendre toute mesure idoine en vue de sanctionner toute action visant à entraîner un désordre dans le secteur.

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COMMUNIQUE

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) informe l’ensemble de la population et les parties prenantes du secteur des Télécommunications/TIC que l’offre de référence de la société IHS a été approuvée, par décision n°2016-0123 du Conseil de Régulation de l’ARTCI.
En conséquence, la société IHS CI peut valablement publier son offre de référence.

La Direction Générale

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Dossier de presse relatif au retrait des licences des opérateurs défaillants

CONTEXTE

Le secteur de la téléphonie mobile a connu au cours de la dernière décennie, une forte expansion en termes de couverture de la population, d’offres de services, et de production de valeurs.
Sept (07) opérateurs (ORANGE CI, MTN-CI, MOOV-CI, COMIUM-CI, GREENN CI, CAFE MOBILE, WARID Telecom) disposaient d’une autorisation (licence) pour implémenter un réseau et des services de téléphonie mobile.

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Décisions relatives au retrait des licences

arrow right2 Décision n°2016-0130 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation n°06/GSM_900-1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 900/1800 MHz attribuée à la Société COMIUM Côte d'Ivoire (Comium CI) >>en téléchargement (pdf, 2,16Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0128 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant retrait définitif de la licence d'exploitation 05/GSM_1800/ATCI pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société NIAMOUTIE TELECOM (Café Mobile) >>en téléchargement (pdf, 1,86Mo)

arrow right2 Décision n°2016-0127 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire en date du 29 mars 2016 portant constat de l'arrivée à expiration de la licence d'exploitation n° 07/GSM_1800/ATCI pour l'etablissement et l'exploitation d'un réseau de radiocommunication mobile cellulaire terrestre dans la bande des 1800 MHz attribuée à la Société ORICEL CI (GreenN) >>en téléchargement (pdf, 1,78Mo)

 

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