ACTUALITES

Imprimer
PDF

Décision 2016 - Autorité de protection

arrow right2Décision n°2016-0188 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société BIOPARTENAIRE >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0187 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société SACO >>en téléchargement (pdf, 2.88Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0186 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire (Ouverture de compte bancaire) >>en téléchargement (pdf, 2.47Mo) 

arrow right2Décision n°2016-0185 de l'Autorité de protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation de traitement de données à caractère personnel par la société Banque Atlantique Côte d'Ivoire >>en téléchargement (pdf, 2.65Mo) 

Imprimer
PDF

Décision 2016

arrow right2Décision n°2016-0195 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant par la Banque Mondiale (Représentation Côte d'Ivoire-Abidjan) >>en téléchargement (pdf, 926Ko) 

arrow right2Décision n°2016-0194 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société TRANSPORT DE VALEURS COTED'IVOIRE >>en téléchargement (pdf, 927Ko)

arrow right2Décision n°2016-0193 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société Prompt Sécurité >>en téléchargement (pdf, 906Ko)

arrow right2Décision n°2016-0192 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation desTélécommunications/TIC de Côte d'Ivoire, en date du 07 octobre 2016, portantautorisation générale pour l'établissement et l'exploitation d'un réseauradioélectrique indépendant, par la société Nouvelle Cobagiex Sécurité >>en téléchargement (pdf, 913Ko) 

Articles similaires